JORF - Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

>> Ce texte modifie le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives. Il prévoit également la modification du délai d'instruction de cette demande.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er novembre 2016.

JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: VJSV1606844D

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