JORF - Enseignement du sport contre rémunération - Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Le tableau A "Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur" de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 est remplacé par le tableau inséré dans cet arrêté…

JORF n°0130 du 5 juin 2016 - NOR: VJSF1611863A

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