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Décret n° 2023-847 du 30 août 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023 et modifiant le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023
>> Ce décret désigne les « fan zones » composant les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023, installés du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à l'organisateur de chaque événement de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux sites pour les dates qu'il définit. Il modifie également le décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023 afin d'inclure les participants dans le champ des personnes dont l'accès est soumis à autorisation et de mentionner des sites supplémentaires.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0202 du 1er septembre 2023 - NOR : IOMC2322543D
>> Ce décret désigne les « fan zones » composant les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023, installés du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.
Il permet à l'organisateur de chaque événement de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux sites pour les dates qu'il définit. Il modifie également le décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Coupe du monde de rugby 2023 afin d'inclure les participants dans le champ des personnes dont l'accès est soumis à autorisation et de mentionner des sites supplémentaires.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0202 du 1er septembre 2023 - NOR : IOMC2322543D
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