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Face à la répétition et la permanence de violences sexuelles et sexistes dans le sport - dont beaucoup ont été traitées par les médias et qui nourrissent un débat public - Mme Francesca Pasquini, députée de la 2e circonscription des Hauts-de-Seine membre de la délégation aux droits des enfants et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, a consulté pour avis la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) aux fins de prévenir ces violences, de protéger et accompagner les victimes.
S'étant saisie de ce sujet, la CNCDH a constaté au fil de ses auditions l'importance du temps écoulé entre les alarmes et les réactions des pouvoirs publics et des milieux sportifs ainsi qu'avec les moyens affectés à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport.
Cet écart est d'autant plus dommageable que la prévention des violences sexuelles et sexistes, leur répression et l'accompagnement post-judicaire impliquent un effort pédagogique de grande ampleur, de longue durée et diversifié eu égard à la diversité des acteurs du monde sportif.
Elle a auditionné de nombreux acteurs - bénévoles, militants associatifs, responsables politiques et institutionnels - afin de traiter et d'approfondir un phénomène qui, malgré les dénonciations récurrentes dont il fait l'objet, atteste d'une permanence préoccupante.
La CNCDH a pris connaissance des recommandations formulées par, d'une part, le comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, et d'autre part, par Sabrina Sebaihi, députée et rapporteure de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans le mouvement sportif. Certaines de leurs recommandations convergent avec celles du présent avis.
Le comité précité formule des recommandations visant à améliorer le recueil et le croisement des données statistiques, les procédures de détection des violences puis d'investigation sur elles, le fonctionnement des alertes, et la formation de tous les professionnels concernés.
Au-delà, la CNCDH souhaite que ces recommandations s'appuient sur une politique publique d'ensemble portant de façon plus générale sur les violences sexuelles et sexistes.
JORF n°0026 du 1er février 2024 - NOR : CDHX2402874V (A - 2024 - 1)
S'étant saisie de ce sujet, la CNCDH a constaté au fil de ses auditions l'importance du temps écoulé entre les alarmes et les réactions des pouvoirs publics et des milieux sportifs ainsi qu'avec les moyens affectés à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport.
Cet écart est d'autant plus dommageable que la prévention des violences sexuelles et sexistes, leur répression et l'accompagnement post-judicaire impliquent un effort pédagogique de grande ampleur, de longue durée et diversifié eu égard à la diversité des acteurs du monde sportif.
Elle a auditionné de nombreux acteurs - bénévoles, militants associatifs, responsables politiques et institutionnels - afin de traiter et d'approfondir un phénomène qui, malgré les dénonciations récurrentes dont il fait l'objet, atteste d'une permanence préoccupante.
La CNCDH a pris connaissance des recommandations formulées par, d'une part, le comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, co-présidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, et d'autre part, par Sabrina Sebaihi, députée et rapporteure de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements dans le mouvement sportif. Certaines de leurs recommandations convergent avec celles du présent avis.
Le comité précité formule des recommandations visant à améliorer le recueil et le croisement des données statistiques, les procédures de détection des violences puis d'investigation sur elles, le fonctionnement des alertes, et la formation de tous les professionnels concernés.
Au-delà, la CNCDH souhaite que ces recommandations s'appuient sur une politique publique d'ensemble portant de façon plus générale sur les violences sexuelles et sexistes.
JORF n°0026 du 1er février 2024 - NOR : CDHX2402874V (A - 2024 - 1)
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