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Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne
>> Le décret vise à renforcer la sécurité des usagers des remontées mécaniques en zone de montagne. Il instaure à cet effet un nouveau système de gestion de la sécurité, qui s'inspire des pratiques rencontrées dans le domaine ferroviaire et des transports guidés. Cet outil vise à renforcer l'approche globale du management de la sécurité de façon à démontrer la capacité de l'exploitant d'une remontée mécanique à maîtriser les risques et à assurer une gestion sûre de ses installations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016. Pour les exploitations comportant au moins un téléphérique ou un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, le système de gestion de la sécurité doit être mis en place avant le 1er octobre 2017, et avant le 1er octobre 2019 dans les autres cas.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVT1515072D
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