J.O. / Modifications du Code du sport

Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Modifications de diplômes dont:
- Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)
- BAPAAT, options "loisirs du jeune et de l'enfant" ; "loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif" ; "loisirs de pleine nature".
- Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS ET DES JEPS)

JORF n°0036 du 12 février 2016 - texte n° 66 - NOR: VJSF1603405A
Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
>> Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe au présent arrêté, délivrés jusqu'au 31 décembre 2015, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
JORF n°0036 du 12 février 2016 - texte n° 67 - NOR: VJSF1603464A
Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
JORF n°0036 du 12 février 2016 - texte n° 68 - NOR: VJSF1603361A

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