J.O. / Modification des dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
>> Sont modifiés
- Le tableau C "Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports"
- Le tableau E-2 "Certificats de qualification délivrés par la commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)"
JORF n°0076 du 31 mars 2015 - texte n° 50 - NOR: VJSF1507056A

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