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Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire "savoir-nager"
>> Ce décret crée l'attestation scolaire "savoir-nager" et prévoit ses modalités d'obtention.
Une attestation scolaire “savoir-nager” est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.
JORF n°0159 du 11 juillet 2015 - texte n° 18 - NOR: MENE1514410D
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire "savoir-nager"
>> Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire "savoir-nager" prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'attestation scolaire "savoir-nager", délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est incluse dans le livret scolaire de l'élève ; un exemplaire, imprimé selon le modèle fixé par l'annexe 2 du présent arrêté, lui est remis.
La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ; au collège, un professeur d'éducation physique et sportive.
Pour l'année scolaire 2015-2016, les dispositions relatives au savoir-nager qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
Cet arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
JORF n°0159 du 11 juillet 2015 - texte n° 22 - NOR: MENE1514345A
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