J.O. / Conditions préalables de pratique dans certains établissements d'activités physiques et sportives

Arrêté du 9 septembre 2015 relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport

>> Etablissements qui
- organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie
- dispensent un enseignement de la voile

JORF n°0216 du 18 septembre 2015 - texte n° 27 - NOR: VJSV1521502A

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