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Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
>> Ce décret introduit de nouveaux membres au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport.
Pour tenir compte, d'une part, de la réforme territoriale au 1er janvier 2016 et, d'autre part, du nouveau statut de collectivités uniques de la Martinique et de la Guyane, le texte adapte la composition des commissions territoriales chargées de définir les priorités régionales et de donner un avis sur les principes de répartition des crédits relevant de la compétence de l'établissement et sur les demandes de subventions du niveau local, en cohérence avec les orientations fixées par le conseil d'administration.
Sont notamment désignés:
- Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;
- Un conseiller départemental issu d'un département de la région désigné par l'Assemblée des départements de France ;
- Deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l'Association des maires de France, dont un désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
- Un président d'établissement public de coopération intercommunale de la région désigné par l'Assemblée des communautés de France."
JORF n°0048 du 26 février 2016 - texte n° 42 - NOR: VJSV1530294D
>> Ce décret introduit de nouveaux membres au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport.
Pour tenir compte, d'une part, de la réforme territoriale au 1er janvier 2016 et, d'autre part, du nouveau statut de collectivités uniques de la Martinique et de la Guyane, le texte adapte la composition des commissions territoriales chargées de définir les priorités régionales et de donner un avis sur les principes de répartition des crédits relevant de la compétence de l'établissement et sur les demandes de subventions du niveau local, en cohérence avec les orientations fixées par le conseil d'administration.
Sont notamment désignés:
- Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;
- Un conseiller départemental issu d'un département de la région désigné par l'Assemblée des départements de France ;
- Deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l'Association des maires de France, dont un désigné en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport ;
- Un président d'établissement public de coopération intercommunale de la région désigné par l'Assemblée des communautés de France."
JORF n°0048 du 26 février 2016 - texte n° 42 - NOR: VJSV1530294D
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