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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Sport professionnel : 67 propositions pour améliorer sa compétitivité

Article ID.CiTé du 02/05/2016


Parmi les 67 propositions de réforme figure notamment l’assouplissement de la loi Evin, avec l’autorisation de vente et de publicité pour l’alcool dans les stades, afin de restaurer un équilibre avec d’autres pays européens.


Parmi les propositions qui intéressent directement les collectivités territoriales dans leurs rapports avec les clubs professionnels, le rapport propose d’étendre la pratique du “naming” - le fait de donner le nom d’une marque privée à une enceinte sportive - aux structures de moins de 15 000 places et d’y autoriser la publicité virtuelle.

Les collectivités seraient habilitées à verser des subventions aux clubs pour des investissements dans les enceintes sportives. L’interdiction des garanties d’emprunt par les collectivités en faveur des clubs désireux de construire leur propre enceinte serait levée. 

Le comité avance également la possibilité pour les fédérations et ligues professionnelles d’imposer des règles d’ordre commercial dans l’octroi des licences aux clubs.


Documentation Française - 2016-04-29







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