Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale

Intercommunalités de France a compilé l’ensemble de nos notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale (communication pré-électorale, réinstallation des assemblées, indemnités des élus…).

Ces éléments seront actualisés en cours d’année pour tenir compte des évolutions du droit.

Intercommunalités de France - Dossier complet

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