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Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti définissent cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité, la luminosité, la sensation d’espace, la réponse pratique à des fonctions de base, telles que l’espace de rangement, et le rapport à l’espace extérieur.
Le référentiel proposé distingue un critère essentiel, celui d’une surface minimale par typologie de logement, gage d’un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps. D’autres critères constituent des recommandations telles que l’accès à un espace extérieur et le caractère traversant du logement par exemple.
Les préconisations du référentiel de qualité élaboré dans le cadre de cette mission peuvent être portées à toutes les échelles de décision et de manière subsidiaire, par l'État, qui dispose de leviers relatifs au financement des logements, par les collectivités territoriales, dont bon nombre s’impliquent déjà à travers les chartes de qualité, par tout opérateur intervenant dans la chaîne immobilière.
Si les chartes ne sont pas très coercitives et donc parfois contournables, elles sont un outil de négociation et donnent lieu à des retours d'expériences.
Elles offrent aussi la possibilité de s’adapter aux réalités locales : climatiques, historiques, patrimoniales et même économiques. En effet, les entretiens conduits lors de cette mission avec les différents acteurs de la construction ont souligné, pour une grande majorité, l'évidence d’une certaine inadéquation entre les produits proposés et les nouvelles attentes, en même temps qu’une inquiétude sur les prix de sortie. Ceci implique un regard permanent porté sur des équilibres économiques en fonction, notamment, des actions régulatrices possibles sur le foncier.
Toute l'efficacité de la mise en œuvre de nouveaux référentiels proviendra de la complémentarité entre des mesures génériques, comme peut l’être un dispositif fiscal, et la finesse d'adaptation locale aux contextes, en relation avec tous les experts locaux, services municipaux, CAUE, etc.
Si les différentes préconisations sont prévues avant tout pour les constructions neuves, on doit aussi imaginer leurs incidences sur les restructurations de bâtiments existants. En effet, la conjonction entre la rareté prévisible du foncier nouvellement urbanisable due à la nécessité de réduire fortement l'étalement urbain, des frilosités de municipalités peu enclines à trop construire pour ne pas déplaire à leur population, et une prise de conscience de l'importante dépense énergétique provenant de la démolition/reconstruction, amène à imaginer une part accrue des rénovations plus ou moins lourdes dans les temps à venir.
Ce travail de réinvestissement est forcément dépendant de bâtiments existants toujours différents les uns des autres, de l'immeuble de bureau offrant en général une structure de dimension généreuse où de nouvelles qualités spatiales pourront être mises en œuvre, aux constructions des années 1940 à 1970, fréquemment défaillantes techniquement, nécessitant d'abord une remise à niveau thermique et acoustique. Ces rénovations sont difficilement “normalisables” selon les nouveaux éléments de référentiel proposés mais, par effet d'entraînement, seront certainement amenées à se rapprocher de ces standards.
Si certaines décisions concernant un nouveau référentiel peuvent être appliquées rapidement à l'échelle nationale, une prise de conscience à toutes les échelles doit pouvoir être appuyée sur une meilleure connaissance de la situation du logement en France, connaissance accessible à tous et permettant aux acteurs nationaux ou locaux de partager un savoir commun pour agir en connaissance de cause.
Même si de nombreux instituts et observatoires existent, surtout localement, il semble souhaitable d’encourager la mise en place d’un véritable réseau indépendant de la qualité du logement qui permette, en permanence d’identifier les différentes initiatives locales mais aussi de regarder l'état réel de la production et de la comparer avec ce qui se fait ailleurs sur le territoire en relation avec les rapides évolutions sociales et environnementales.
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