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C’est donc à l’issue de sept mois de travail qu’un rapport complet a été remis à Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports. Ce sont ainsi 50 experts du sport professionnel qui se sont mobilisés afin de proposer 67 préconisations relatives à 7 disciplines.
Parmi les préconisations proposées par les 6 groupes de travail, celles concernant les collectivités territoriales
1.1 : Créer un rendez-vous entre les acteurs du sport professionnel et les financeurs
1.2 : Autoriser l’octroi de garanties d’emprunts de la part des collectivités territoriales pour la réalisation d’enceintes sportives
1.3 : Actualiser les statuts-types des clubs sportifs dans le code du sport
1.4 : Sécuriser la Licence Club et la possibilité offerte aux fédérations et aux ligues professionnelles d’imposer des règles d’ordre commercial
Exploitation des enceintes sportives
2.1 : Redéfinir les subventions liées aux centres de formations des clubs professionnels
2.2 : Faire évoluer les missions d’intérêt général autour du développement de la discipline sportive sur le territoire intercommunal
2.3 : Sécuriser la mise a disposition des équipements sportifs des collectivités aux clubs sportifs
2.4 : Supprimer le seuil d’achat de prestations de services
2.5 : Rédiger une charte d’exploitation des enceintes sportives
2.6 : Créer un nouvel outil de partenariat élargi en vue de la réalisation et de l’exploitation des enceintes sportives
2.7 : Favoriser la mise en place de mécanismes de vente des enceintes sportives aux clubs professionnels
2.8 : Sécuriser la procédure juridique concernant les projets d’initiative privée
2.9 : Autoriser l’octroi de garanties d’emprunts de la part des collectivités territoriales pour la réalisation d’enceintes sportives
2.10 : Permettre aux collectivités de verser des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives
2.11 : Autoriser les collectivités à accorder des prêts et avances pour le financement des enceintes sportives
2.12 : Lier le financement des équipements sportifs ayant reçu le label d’intérêt général à des emprunts accordes par la BPI et la CDC
2.13 : Créer un fonds de garantie pour les investissements réalisés par les clubs professionnels
2.14 : Favoriser la visibilité du " nameur "
2.15 : Mettre en cohérence les réglementations pour les équipements sportifs des clubs sportifs quel que soit leur mode de réalisation
Ministère des Sports - 2016-04-19
Parmi les préconisations proposées par les 6 groupes de travail, celles concernant les collectivités territoriales
1.1 : Créer un rendez-vous entre les acteurs du sport professionnel et les financeurs
1.2 : Autoriser l’octroi de garanties d’emprunts de la part des collectivités territoriales pour la réalisation d’enceintes sportives
1.3 : Actualiser les statuts-types des clubs sportifs dans le code du sport
1.4 : Sécuriser la Licence Club et la possibilité offerte aux fédérations et aux ligues professionnelles d’imposer des règles d’ordre commercial
Exploitation des enceintes sportives
2.1 : Redéfinir les subventions liées aux centres de formations des clubs professionnels
2.2 : Faire évoluer les missions d’intérêt général autour du développement de la discipline sportive sur le territoire intercommunal
2.3 : Sécuriser la mise a disposition des équipements sportifs des collectivités aux clubs sportifs
2.4 : Supprimer le seuil d’achat de prestations de services
2.5 : Rédiger une charte d’exploitation des enceintes sportives
2.6 : Créer un nouvel outil de partenariat élargi en vue de la réalisation et de l’exploitation des enceintes sportives
2.7 : Favoriser la mise en place de mécanismes de vente des enceintes sportives aux clubs professionnels
2.8 : Sécuriser la procédure juridique concernant les projets d’initiative privée
2.9 : Autoriser l’octroi de garanties d’emprunts de la part des collectivités territoriales pour la réalisation d’enceintes sportives
2.10 : Permettre aux collectivités de verser des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives
2.11 : Autoriser les collectivités à accorder des prêts et avances pour le financement des enceintes sportives
2.12 : Lier le financement des équipements sportifs ayant reçu le label d’intérêt général à des emprunts accordes par la BPI et la CDC
2.13 : Créer un fonds de garantie pour les investissements réalisés par les clubs professionnels
2.14 : Favoriser la visibilité du " nameur "
2.15 : Mettre en cohérence les réglementations pour les équipements sportifs des clubs sportifs quel que soit leur mode de réalisation
Ministère des Sports - 2016-04-19
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