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Le guide "’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique" présente un cadre harmonisant les pratiques de dimensionnement en garantissant le respect des principes réglementaires qui régissent la compensation, en les traduisant en des termes opérationnels dans un mode opératoire structuré par étapes.
L’Approche standardisée propose ainsi des outils facilitant la conception des mesures de compensation et permet d’organiser pas à pas l’instruction des dossiers réglementaires par les services instructeurs.
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant faire partie intégrante de la conception des aménagements dans une perspective d’élaborer des projets de moindre impact environnemental.
L’approche standardisée se structure autour de 4 éléments majeurs :
- Un arbre de décision en 8 étapes, guidant l’utilisateur pas à pas dans sa démarche de dimensionnement de la compensation ;
- Un panel d’outils et de règles d’application de chacune des étapes intégrant pour chaque phase des exemples de déclinaison des notions clés notamment le concept de biodiversité non compensable et d’impact(s) résiduel(s) significatif(s) ;
- Un canevas d’utilisation de l’approche standardisée structurant la présentation de la méthode de dimensionnement proposée et ses résultats ;
- Un exemple "fil rouge" illustrant l’application de l’ensemble de l’approche standardisée dans un dossier.
Ce guide développe une Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique avec plusieurs objectifs :
1- Normaliser les pratiques de dimensionnement des mesures de compensation pour qu’elles atteignent les objectifs législatifs qui les régissent
2- Guider, à travers huit étapes, à la bonne mise en oeuvre des exigences réglementaires de la compensation en des termes concrets et opérationnels.
3- Dresser la panorama des procédures et processus réglementaires concernés par le volet compensation de la séquence ERC en indiquant les particularités liées à chaque régime juridique.
CEREMA >> Dossier complet
L’Approche standardisée propose ainsi des outils facilitant la conception des mesures de compensation et permet d’organiser pas à pas l’instruction des dossiers réglementaires par les services instructeurs.
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) doit dorénavant faire partie intégrante de la conception des aménagements dans une perspective d’élaborer des projets de moindre impact environnemental.
L’approche standardisée se structure autour de 4 éléments majeurs :
- Un arbre de décision en 8 étapes, guidant l’utilisateur pas à pas dans sa démarche de dimensionnement de la compensation ;
- Un panel d’outils et de règles d’application de chacune des étapes intégrant pour chaque phase des exemples de déclinaison des notions clés notamment le concept de biodiversité non compensable et d’impact(s) résiduel(s) significatif(s) ;
- Un canevas d’utilisation de l’approche standardisée structurant la présentation de la méthode de dimensionnement proposée et ses résultats ;
- Un exemple "fil rouge" illustrant l’application de l’ensemble de l’approche standardisée dans un dossier.
Ce guide développe une Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique avec plusieurs objectifs :
1- Normaliser les pratiques de dimensionnement des mesures de compensation pour qu’elles atteignent les objectifs législatifs qui les régissent
2- Guider, à travers huit étapes, à la bonne mise en oeuvre des exigences réglementaires de la compensation en des termes concrets et opérationnels.
3- Dresser la panorama des procédures et processus réglementaires concernés par le volet compensation de la séquence ERC en indiquant les particularités liées à chaque régime juridique.
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