Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Conformément aux décisions arrêtées par le Premier ministre à l’issue de la réunion interministérielle (RIM) du 26 janvier 2022 prévoyant les engagements de l’Etat pour contribuer à l’héritage de la Coupe du Monde de Rugby organisée en France en 2023, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 30 novembre 2023, a validé le principe d’une enveloppe budgétaire en 2024 pour le soutien à la création/rénovation d’équipements sportifs dédiés à la pratique du rugby.
Pour 2024, cette enveloppe relève du dispositif national dédié aux équipements sportifs entrant dans un cadre contractuel. Elle fait l’objet de modalités de mise en œuvre et de critères spécifiques détaillés dans la présente note de service.
Engagé de manière partenariale avec la Fédération Française de Rugby et cofinancé avec la Fédération, cet appel à projets est piloté par l’Agence nationale du Sport qui assurera l’instruction et le suivi des dossiers.
Géré au niveau national par le Service des Equipements sportifs de l’Agence dans le cadre d’un « guichet unique », ce dispositif a pour objet le financement de travaux de création, rénovation ou modernisation d’équipements existants dédiés à la pratique du rugby à XV (autres que les équipements de proximité qui sont éligibles au titre de l’Axe 1 du Plan 5000 équipements Génération 2024) selon des critères définis conjointement par la FFR et l’Agence.
La fiche détaillée en annexe 1 fixe les conditions d’éligibilité et d’accès au financement des équipements sportifs concernés conformément au règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement en vigueur de l’Agence nationale du Sport (annexe 2).
Les modalités de dépôt, d’instruction par le Service des Equipements sportifs de l’Agence, puis d’examen des dossiers de demandes de subvention déposés par les porteurs de projet, sont précisées ci-après.
Agence du sport - NOTE DE SERVICE N°2024-ES-03 du 2 avril 2024
Pour 2024, cette enveloppe relève du dispositif national dédié aux équipements sportifs entrant dans un cadre contractuel. Elle fait l’objet de modalités de mise en œuvre et de critères spécifiques détaillés dans la présente note de service.
Engagé de manière partenariale avec la Fédération Française de Rugby et cofinancé avec la Fédération, cet appel à projets est piloté par l’Agence nationale du Sport qui assurera l’instruction et le suivi des dossiers.
Géré au niveau national par le Service des Equipements sportifs de l’Agence dans le cadre d’un « guichet unique », ce dispositif a pour objet le financement de travaux de création, rénovation ou modernisation d’équipements existants dédiés à la pratique du rugby à XV (autres que les équipements de proximité qui sont éligibles au titre de l’Axe 1 du Plan 5000 équipements Génération 2024) selon des critères définis conjointement par la FFR et l’Agence.
La fiche détaillée en annexe 1 fixe les conditions d’éligibilité et d’accès au financement des équipements sportifs concernés conformément au règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement en vigueur de l’Agence nationale du Sport (annexe 2).
Les modalités de dépôt, d’instruction par le Service des Equipements sportifs de l’Agence, puis d’examen des dossiers de demandes de subvention déposés par les porteurs de projet, sont précisées ci-après.
Agence du sport - NOTE DE SERVICE N°2024-ES-03 du 2 avril 2024
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
