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L'évolution des dispositions relatives à l'exercice des missions en matière de sport de haut niveau s'inscrit dans la continuité de la loi n° 2019-812 portant création de l'Agence nationale du Sport et des dispositions prévues par le décret n° 2020-1542 qui organisent le transfert des missions en matière de haut niveau des DRJSCS vers les CREPS et Organismes équivalents.
Dans ce cadre, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Normandie, Guadeloupe et La Réunion, dans les collectivités territoriales de Guyane, de Martinique et de Corse, les missions prévues à l’article 16 du Décret n° 2020-1542 sont confiées aux établissements et opérateurs. Ces missions sont animées par une équipe dédiée identifiée en tant que Maison régionale de la performance (MRP), implantée au sein d’un établissement ou organisme équivalent.
La maison régionale de la performance est coordonnée par un responsable régional de la haute performance dont les fonctions ont été créées par le décret n°2021-590 du 12 mai 2021. Il est chargé d’assurer la mise en œuvre au niveau régional de la stratégie nationale.
En effet, l’Agence nationale du Sport s’appuie sur les maisons régionales de la performance, chargées de décliner la stratégie nationale définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’Agence et l’État conformément aux dispositions de l’article L. 112-10 du code du sport. Elle est chargée de définir les programmes d’intervention prioritaires à conduire dans le champ du haut niveau et de la haute performance et d’en piloter la mise en œuvre. L’ensemble des agents des MPR constitue un réseau piloté, animé et accompagné par l’Agence nationale du Sport.
Le programme « Ambition Bleue » a été créé afin de redéfinir les périmètres de la Haute Performance et d’optimiser l’accompagnement des athlètes français des disciplines Eté/Hiver des JOP et de leur encadrement.
Tout en maintenant les moyens pour le haut niveau, l’Agence a souhaité mieux accompagner les athlètes potentiellement médaillables aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
Enfin, la modification de l'article R.114-20 relatif au budget des CREPS et organismes équivalents intègre également les crédits versés par l'Agence au titre du financement de ces MRP.
L’arrêté du 20 juin 2023, pris en application de l'article 16 du décret 2020-1542, vient confirmer les missions relevant du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et de l'Agence nationale du Sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.
Il confirme la signature d’une convention entre les établissements ou organismes et l’Agence nationale du sport ; celle-ci précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées et les financements associés, dans la limite des crédits d’intervention de l’Agence nationale du Sport. Dans ce contexte, les 17 MRP installées assurent la mise en œuvre territoriale du programme Ambition bleue et permettent d’offrir un accompagnement de proximité, s’appuyant notamment sur 80 cadres dédiés et des moyens financiers nouveaux.
Agence du sport - Note n°2024-HP-02 du 19/03/2024
Dans ce cadre, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Normandie, Guadeloupe et La Réunion, dans les collectivités territoriales de Guyane, de Martinique et de Corse, les missions prévues à l’article 16 du Décret n° 2020-1542 sont confiées aux établissements et opérateurs. Ces missions sont animées par une équipe dédiée identifiée en tant que Maison régionale de la performance (MRP), implantée au sein d’un établissement ou organisme équivalent.
La maison régionale de la performance est coordonnée par un responsable régional de la haute performance dont les fonctions ont été créées par le décret n°2021-590 du 12 mai 2021. Il est chargé d’assurer la mise en œuvre au niveau régional de la stratégie nationale.
En effet, l’Agence nationale du Sport s’appuie sur les maisons régionales de la performance, chargées de décliner la stratégie nationale définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’Agence et l’État conformément aux dispositions de l’article L. 112-10 du code du sport. Elle est chargée de définir les programmes d’intervention prioritaires à conduire dans le champ du haut niveau et de la haute performance et d’en piloter la mise en œuvre. L’ensemble des agents des MPR constitue un réseau piloté, animé et accompagné par l’Agence nationale du Sport.
Le programme « Ambition Bleue » a été créé afin de redéfinir les périmètres de la Haute Performance et d’optimiser l’accompagnement des athlètes français des disciplines Eté/Hiver des JOP et de leur encadrement.
Tout en maintenant les moyens pour le haut niveau, l’Agence a souhaité mieux accompagner les athlètes potentiellement médaillables aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
Enfin, la modification de l'article R.114-20 relatif au budget des CREPS et organismes équivalents intègre également les crédits versés par l'Agence au titre du financement de ces MRP.
L’arrêté du 20 juin 2023, pris en application de l'article 16 du décret 2020-1542, vient confirmer les missions relevant du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et de l'Agence nationale du Sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.
Il confirme la signature d’une convention entre les établissements ou organismes et l’Agence nationale du sport ; celle-ci précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées et les financements associés, dans la limite des crédits d’intervention de l’Agence nationale du Sport. Dans ce contexte, les 17 MRP installées assurent la mise en œuvre territoriale du programme Ambition bleue et permettent d’offrir un accompagnement de proximité, s’appuyant notamment sur 80 cadres dédiés et des moyens financiers nouveaux.
Agence du sport - Note n°2024-HP-02 du 19/03/2024
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