Circ. - Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté

Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles, avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais également structurelles, du fait d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique. Les exploitations des filières d’élevage biologique (notamment porc, œuf, lait) sont particulièrement touchées par cette situation de crise.

Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un fonds d’urgence de 10 M€ est mis en place pour financer une aide d’urgence.

Les modalités d’attribution de l’aide et de mise en œuvre du fonds sont précisées dans la présente circulaire.

Les Préfets de département sont chargés de mobiliser les ressources du fonds d’urgence « agriculture biologique », sous l’égide des Préfets de région

CIRCULAIRE - NOR : AGRT2309017C - 2023-03-23

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