Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Commandé par la Commission européenne, ce rapport, nommé "Cartographie et analyse des spécificités du sport", s’appuie sur la jurisprudence et définit les éléments structurants qui en ressortent.
Principaux enseignements
Ces projets doivent avoir un caractère local ou s’inscrire dans le cadre du sport amateur, ce qui permet de limiter les effets de concurrence. L’équipement ne doit pas être réservé à plus de 80% du temps à un seul acteur professionnel et il doit être accessible à tous, de par sa politique tarifaire. Une concession pour l’équipement doit également être mise en œuvre via une procédure ouverte et transparente.
Villes de France - 2016-06-21
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=3068&onde_id=426
Principaux enseignements
Ces projets doivent avoir un caractère local ou s’inscrire dans le cadre du sport amateur, ce qui permet de limiter les effets de concurrence. L’équipement ne doit pas être réservé à plus de 80% du temps à un seul acteur professionnel et il doit être accessible à tous, de par sa politique tarifaire. Une concession pour l’équipement doit également être mise en œuvre via une procédure ouverte et transparente.
Villes de France - 2016-06-21
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=3068&onde_id=426
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
