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Actu - Rentrée scolaire et prise de licences sportives : rappel des simplifications intervenues (limite du recours aux certificats médicaux d’absence de contre-indication à la pratique sportive)

Article ID.CiTé du 12/09/2023



Actu -  Rentrée scolaire et prise de licences sportives : rappel des simplifications intervenues (limite du recours aux certificats médicaux d’absence de contre-indication à la pratique sportive)
Alors que les médecins étaient traditionnellement très sollicités au mois de septembre pour la réalisation de ces certificats, plusieurs mesures visent à libérer du temps médical et à éviter des consultations injustifiées afin de mieux assurer l’accès aux soins des Français.
Les ministres invitent les clubs sportifs et les médecins à se saisir pleinement de ces mesures de simplification.

Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire, sauf si la fédération en question l’exige.

Au sommaire :
 - Pour les personnes mineures, l’obligation de présenter un certificat a été supprimée.
 - Pour les personnes majeures, ce sont les fédérations sportives qui décident si la présentation d’un certificat est nécessaire
Toutes les situations et l’accès au questionnaire pour les mineurs sont précisées sur le site 
service-public

Ministère de la Sante et de Prévention >> Communiqué complet


 




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