// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

Actu - Pertes de granulés plastiques: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur de nouvelles règles pour réduire la pollution par les microplastiques

Article ID.CiTé du 11/04/2025



Actu -  Pertes de granulés plastiques: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur de nouvelles règles pour réduire la pollution par les microplastiques
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques - les matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique - dans l'environnement.

Les nouvelles règles contribueront à améliorer la manipulation des granulés plastiques à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement, tant sur terre qu'en mer.

Sommaire
 - Une meilleure prévention des pertes de granulés
 - Simplifier et assurer la conformité
 - Transport maritime

Lutte contre les déchets plastiques (informations générales)

Source - Conseil de l'UE



 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus