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Ce nouveau dispositif s’inscrit pleinement dans les engagements gouvernementaux de réduction de l’impact environnemental des produits de santé, d’accès aux soins et de soutenabilité des dépenses de santé et avec une qualité et une sécurité garanties pour les patients.
Les modalités d’application de la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel ont été définies par décret en Conseil d’État publié ce 19 mars 2025 au Journal officiel.
Sommaire
- Une possibilité de remettre en bon état d’usage certains dispositifs médicaux à usage individuel en vue d’une nouvelle utilisation
- L’ouverture de la prise en charge par l’Assurance maladie de certains dispositifs médicaux à usage individuel remis en bon état d’usage
En savoir plus sur le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux
Source - Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Les modalités d’application de la remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux à usage individuel ont été définies par décret en Conseil d’État publié ce 19 mars 2025 au Journal officiel.
Sommaire
- Une possibilité de remettre en bon état d’usage certains dispositifs médicaux à usage individuel en vue d’une nouvelle utilisation
- L’ouverture de la prise en charge par l’Assurance maladie de certains dispositifs médicaux à usage individuel remis en bon état d’usage
En savoir plus sur le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux
Source - Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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