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Pourquoi la redevance incitative pour la collecte des déchets ménagers ne décolle-t-elle pas en France ? Manque de clarté des objectifs, absence d’évaluation économique et jugements moraux perturbent la mise en place de cette politique publique.
Quels sont les facteurs qui peuvent pousser les collectivités à adopter ou refuser la TI ? En nous appuyant sur les résultats du projet de recherche « Tarification incitative : atouts, modalités, obstacles » (TI AMO), auquel nous avons participé, nous exposons successivement les considérations politiques et pratiques, les impacts économiques et financiers escomptés, enfin les conceptions de l’équité qui peuvent entrer en considération dans le choix d’adopter ou non la TI, et, le cas échéant, d’opter pour une taxe d’enlèvement (TEOMI) ou une redevance incitative (RI).
Le présent article s’appuie notamment sur les entretiens réalisés en présentiel entre mars et septembre 2019 au sein de dix-huit collectivités françaises sélectionnées dans cinq régions.
Au sommaire
- Les considérations politiques et pratiques dans la mise en place de la TI
- Des résultats démontrés sur le plan environnemental et financier, qui ne font toutefois pas consensus
- L’argument de l’équité
Source - Métropolitiques
Quels sont les facteurs qui peuvent pousser les collectivités à adopter ou refuser la TI ? En nous appuyant sur les résultats du projet de recherche « Tarification incitative : atouts, modalités, obstacles » (TI AMO), auquel nous avons participé, nous exposons successivement les considérations politiques et pratiques, les impacts économiques et financiers escomptés, enfin les conceptions de l’équité qui peuvent entrer en considération dans le choix d’adopter ou non la TI, et, le cas échéant, d’opter pour une taxe d’enlèvement (TEOMI) ou une redevance incitative (RI).
Le présent article s’appuie notamment sur les entretiens réalisés en présentiel entre mars et septembre 2019 au sein de dix-huit collectivités françaises sélectionnées dans cinq régions.
Au sommaire
- Les considérations politiques et pratiques dans la mise en place de la TI
- Des résultats démontrés sur le plan environnemental et financier, qui ne font toutefois pas consensus
- L’argument de l’équité
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