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Le code de la consommation définit la vente en vrac comme étant la vente de produits sans emballage dont la quantité est choisie par le consommateur. Cette vente se fait dans des contenants pouvant être réutilisés.
Le décret du 30 août 2023 vise à garantir le respect des bonnes pratiques d'hygiène face aux différents risques (contamination microbienne, accident...). Il s'applique aussi bien aux commerces de détail et de gros accessibles au consommateur qu'à la vente à distance et aux points de vente ambulants.
Au sommaire :
- Liste des produits dont la vente en vrac est interdite
- Liste des produits dont la vente en vrac est autorisée sous conditions
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Le décret du 30 août 2023 vise à garantir le respect des bonnes pratiques d'hygiène face aux différents risques (contamination microbienne, accident...). Il s'applique aussi bien aux commerces de détail et de gros accessibles au consommateur qu'à la vente à distance et aux points de vente ambulants.
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- Liste des produits dont la vente en vrac est interdite
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