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Ce régime contribue à la réalisation des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029, définies dans les orientations politiques , qui appellent à des investissements dans les énergies et les technologies propres. Il a été approuvé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition
L'objectif du régime est de soutenir l'investissement dans la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes, de pompes à chaleur, d'électrolyseurs et d'équipements pour l'utilisation et le stockage du carbone, ainsi que dans la production de leurs composants essentiels et la production ou la récupération de matières premières critiques connexes. Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes et d'avances remboursables.
L'aide ne dépassera pas les plafonds prévus et sera accordée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.
Davantage d’informations sur l’encadrement temporaire de crise et de transition sont disponibles ici . La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.117244 dans le registre des aides d’État sur le site web de la Commission, une fois que les éventuelles questions de confidentialité auront été résolues.
Source - Commission européenne
L'objectif du régime est de soutenir l'investissement dans la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes, de pompes à chaleur, d'électrolyseurs et d'équipements pour l'utilisation et le stockage du carbone, ainsi que dans la production de leurs composants essentiels et la production ou la récupération de matières premières critiques connexes. Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes et d'avances remboursables.
L'aide ne dépassera pas les plafonds prévus et sera accordée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025.
Davantage d’informations sur l’encadrement temporaire de crise et de transition sont disponibles ici . La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.117244 dans le registre des aides d’État sur le site web de la Commission, une fois que les éventuelles questions de confidentialité auront été résolues.
Source - Commission européenne
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