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Actu - L'AMF obtient gain de cause sur l'allègement des normes pour la vidange des piscines

Article ID.CiTé du 22/07/2016


L’AMF se félicite de la nouvelle version de l’arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) du 21 juillet 2016 après son avis défavorable du 7 juillet relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.


En effet, celui-ci ramène à une fois par an, contre deux fois par an actuellement, la fréquence minimale de vidange des piscines et ce, quelle que soit leur taille, contrairement au projet précédent (les pataugeoires et bains à remous restent soumis à une vidange au moins deux fois par an).

Cette demande ancienne de l’AMF, fondée notamment sur les expertises techniques de l’ANDIISS et de l’ANDES, avait été reprise par le comité interministériel aux ruralités de septembre 2015 et avalisée par la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) en mars 2016.

Un rapport du ministère chargé des sports avait d’ailleurs estimé le coût annuel d’une vidange nationale en France pour les bassins intérieurs entre 6 et 10 millions d’euros, soit une économie substantielle pour toutes les collectivités disposant d’un tel équipement.

Grâce à l’évolution des produits et des techniques, la simplification de cette norme ne se fait pas au détriment de la réglementation sanitaire des piscines et des impératifs en matière de santé publique.

Cela constitue une économie notable pour les communes et leur groupement, gestionnaires de 80% des 4135 équipements de piscine représentant 6343 bassins.

L’AMF se réjouit que les travaux conjoints au sein de la CERFRES et du CNEN aient enfin  conduit, sur cette question spécifique des vidanges des piscines, à un allégement des normes, ce qui constitue la finalité première de ces instances.


AMF - 2016-07-21




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