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Dans le cadre d’une obligation communautaire, les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié la conformité des fruits et légumes et les informations délivrées au consommateur sur le lieu de vente. Les contrôles effectués ont révélé un taux d’anomalie de 11,7 %
Les principaux manquements, relevés au stade de la distribution essentiellement, ont concerné le marquage des produits : défaut d’affichage de prix, absence ou indication erronée de la catégorie ou du calibre, absence ou indication erronée de l’origine (francisation des produits dans certains cas ou mise en avant abusive de production locale), défaut de tarage des balances.
Des manquements en matière de facturation (achats sans facture ou factures incomplètes) ont par ailleurs été mis en évidence.
Enfin, d’autres infractions ont été relevées :
- utilisation abusive de la qualité de producteurs : certains producteurs complètent leurs stocks par des fruits et légumes issus de l’achat-revente auprès d’autres producteurs et/ou auprès de grossistes, sans en informer le consommateur.
- ventes illicites sur le bord des routes : la règlementation en matière de vente au déballage n’est pas respectée, en sus de manquements relatifs à la qualité.
DGCCRF - 2016-01-25
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