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Le nouveau règlement renforcera l’adoption des IG dans l’ensemble de l’Union et offrira un niveau de protection plus élevé, en particulier en ligne. Cela contribuera à développer davantage la qualité et les normes élevées de l’UE en matière de denrées alimentaires et à s’assurer que notre patrimoine culturel, gastronomique et local soit préservé et certifié authentique au sein de l’UE et dans le monde entier.
L’application des IG relève de la responsabilité des États membres. Il s’agit notamment de contrôler la bonne utilisation des termes enregistrés et de lutter contre la production, la vente et l’utilisation frauduleuses des IG.
La Commission reste responsable de l’enregistrement, de la modification et de l’annulation de tous les enregistrements. L’accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission est désormais soumis à l’approbation formelle des colégislateurs.
Commission Européenne >> Note complète
L’application des IG relève de la responsabilité des États membres. Il s’agit notamment de contrôler la bonne utilisation des termes enregistrés et de lutter contre la production, la vente et l’utilisation frauduleuses des IG.
La Commission reste responsable de l’enregistrement, de la modification et de l’annulation de tous les enregistrements. L’accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission est désormais soumis à l’approbation formelle des colégislateurs.
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