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Fort de son expertise en matière de développement et d’évaluation de politiques européennes de gestion des déchets, BIO by Deloitte a mené pour la Commission Européenne l’analyse "Development of Guidance on Extended Producer Responsibility" des filières dites à Responsabilité élargie des producteurs (REP).
Principaux enseignements :
- Les contributions payées par les producteurs aux éco-organismes (lorsque ceux-ci existent) varient considérablement d’un pays à l’autre, et ce, même pour une catégorie de produits identiques ;
- Les modèles permettant l’atteinte des taux de recyclage les plus élevés ne sont pas forcément les plus coûteux ;
- En observant chacun des paramètres de conception des REP (niveau de responsabilité des producteurs, nombre et statut juridique des éco-organismes, etc.), aucun modèle unique ne se dégage comme étant le plus efficace et le plus efficient.
Quelles pistes pour accompagner les nouvelles orientations de la Responsabilité élargie des producteurs ?
- Clarifier le concept de Responsabilité élargie des producteurs et ses objectifs au niveau européen…
- Définir clairement les niveaux et le partage des responsabilités opérationnelles et financières par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur…
- Faire en sorte que la Responsabilité élargie des producteurs couvre, a minima, l’intégralité des coûts de gestion des déchets collectés séparément, de façon à réellement internaliser ces coûts, et donc maximiser l’incitation à concevoir des produits plus facilement recyclables ;
- Mettre en place un cadre transparent permettant de contrôler et comparer les coûts et les performances des filières REP, via notamment les éco-organismes…
Commission européenne /Rapport BIO by Deloitte - 2014-10-08
Principaux enseignements :
- Les contributions payées par les producteurs aux éco-organismes (lorsque ceux-ci existent) varient considérablement d’un pays à l’autre, et ce, même pour une catégorie de produits identiques ;
- Les modèles permettant l’atteinte des taux de recyclage les plus élevés ne sont pas forcément les plus coûteux ;
- En observant chacun des paramètres de conception des REP (niveau de responsabilité des producteurs, nombre et statut juridique des éco-organismes, etc.), aucun modèle unique ne se dégage comme étant le plus efficace et le plus efficient.
Quelles pistes pour accompagner les nouvelles orientations de la Responsabilité élargie des producteurs ?
- Clarifier le concept de Responsabilité élargie des producteurs et ses objectifs au niveau européen…
- Définir clairement les niveaux et le partage des responsabilités opérationnelles et financières par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur…
- Faire en sorte que la Responsabilité élargie des producteurs couvre, a minima, l’intégralité des coûts de gestion des déchets collectés séparément, de façon à réellement internaliser ces coûts, et donc maximiser l’incitation à concevoir des produits plus facilement recyclables ;
- Mettre en place un cadre transparent permettant de contrôler et comparer les coûts et les performances des filières REP, via notamment les éco-organismes…
Commission européenne /Rapport BIO by Deloitte - 2014-10-08
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