Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020
- Inondations par remontée de nappe phréatique 2018
- Inondations et coulées de boue 2019 - 2020
- Séismes du 11 novembre 2019
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: INTE2010310A

Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2019
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: INTE2010312A

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