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Propreté - Déchets

RM - Usine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés ! (exemple Ardennes)

Article ID.CiTé du 13/06/2024



RM -  Usine de traitement des déchets : les riverains doivent être écoutés ! (exemple Ardennes)
Le projet d'usine de traitement de déchets à Givet (Ardennes) vise à l'implantation d'une installation de traitement de déchets issus du bâtiment des travaux publics. La capacité de traitement de l'installation projetée sera de 950 000 t/an.

Le pétitionnaire souhaite traiter des déchets provenant de la région Grand-Est, mais aussi de la Belgique et du Luxembourg.
Plusieurs installations de traitement sont prévues dans le cadre du projet, et notamment une installation de désorption thermique, visant à éliminer les composés organiques de déchets bitumineux (capacité de traitement de 350 000 t/an pour ces déchets classés comme dangereux).


L'enquête publique a été ouverte le 8 janvier 2024 Dans un premier temps, prévue sur une durée d'un mois (comme le prévoit la réglementation), elle a été prolongée de 15 jours, jusqu'au 22 février 2024. La commissaire-enquêtrice a sollicité un délai pour la rédaction de son rapport.
L'enquête publique est achevée. Face à cette opposition et aux nombreuses contributions portées sur les registres dans le cadre de l'enquête (environ 1800 contributions ont été portées sur le registre dématérialisé), le porteur de projet a organisé deux réunions publiques le 29 janvier et le 7 février 2024. Ces réunions ont réuni chacune environ 400 personnes. La préfecture attend les avis des conseils municipaux des communes dans le périmètre de l'enquête publique.

Deux communes belges font partie du rayon d'affichage et sont donc concernées par l'enquête publique. Dans ce contexte, la Ministre wallonne de l'environnement, de la nature, de la forêt, de la ruralité et du bien-être animal a écrit au préfet des Ardennes afin de lui demander un délai supplémentaire pour lui remettre un avis sur ce projet, délai qui lui a été accordé.
A l'issue de cette consultation, la préfecture proposera une décision au conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.


Assemblée Nationale - R.M. N° 15621 - 2024-05-28



 




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