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Si le code général des collectivités locales impose à son article R. 2224-24 la fréquence de ramassage des ordures ménagères résiduelles (hors déchets d'emballage) pour les communes de plus de 2 000 habitants, l'article R. 2224-26 renvoie au maire ou au président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de déchets la responsabilité d'établir par arrêté les modalités de collecte des différentes catégories de déchets.
Il appartient donc aux communes de décider des points d'implantation des points d'apport volontaires, tenant compte des dispositions du code de la route pour permettre l'accès des camions-bennes, et les règles concernant le ramassage des déchets.
Pour ce qui concerne l'implantation des points d'apport volontaire des biodéchets, l'ADEME a réalisé une étude en 2020 sur les nuisances générées dans les établissements publics de coopération intercommunale qui avaient anticipé l'obligation de collecte séparée. Cette étude formule un certain nombre de recommandations pour éviter les nuisances pour les riverains.
Sénat - R.M. N° 10017 - 2024-03-14
Il appartient donc aux communes de décider des points d'implantation des points d'apport volontaires, tenant compte des dispositions du code de la route pour permettre l'accès des camions-bennes, et les règles concernant le ramassage des déchets.
Pour ce qui concerne l'implantation des points d'apport volontaire des biodéchets, l'ADEME a réalisé une étude en 2020 sur les nuisances générées dans les établissements publics de coopération intercommunale qui avaient anticipé l'obligation de collecte séparée. Cette étude formule un certain nombre de recommandations pour éviter les nuisances pour les riverains.
Sénat - R.M. N° 10017 - 2024-03-14
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