Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La valorisation des biodéchets permet que la matière organique soit valorisée soit sous forme de structurant pour les sols, soit sous forme d'amendement pour les plantes en produisant également de l'énergie. C'est pour cela que le législateur a demandé aux gros producteurs de biodéchets de les valoriser dès 2012 et a prévu d'étendre cette obligation à toutes les entreprises et tous les ménages à l'horizon de 2025 : le tri à la source des biodéchets sera généralisé.
La filière de valorisation des biodéchets se met en place progressivement. Une des raisons avancées par les professionnels est que l'absence de contrôle de l'application de la mesure n'incite pas les professionnels à les respecter, ni les traiteurs de déchets à construire des installations de compostage ou de méthanisation. Après un rappel de réglementation aux entreprises qui sont assujetties depuis 2012 des contrôles seront diligentés. L'État aide financièrement les investisseurs de cette filière par le fonds déchets de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Il a également mis en place des aides financières pour aider les territoires à s'engager dès maintenant dans l'économie circulaire. Les appels à projets "territoires zéro déchet zéro gaspillage" ont permis de soutenir 58 lauréats en 2014, et 95 en 2015.
Dans ce cadre, l'ADEME finance également les activités des collectivités permettant de concrétiser la mesure. L'exercice de planification de la prévention et de la gestion des déchets qui va être réalisé par chaque région, en application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) conduira à identifier les gisements de biodéchets. Ceci contribuera à dimensionner, organiser et aider les investissements nécessaires.
Sénat - 2016-09-29 - Réponse ministérielle N° 19547
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119547.html
La filière de valorisation des biodéchets se met en place progressivement. Une des raisons avancées par les professionnels est que l'absence de contrôle de l'application de la mesure n'incite pas les professionnels à les respecter, ni les traiteurs de déchets à construire des installations de compostage ou de méthanisation. Après un rappel de réglementation aux entreprises qui sont assujetties depuis 2012 des contrôles seront diligentés. L'État aide financièrement les investisseurs de cette filière par le fonds déchets de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Il a également mis en place des aides financières pour aider les territoires à s'engager dès maintenant dans l'économie circulaire. Les appels à projets "territoires zéro déchet zéro gaspillage" ont permis de soutenir 58 lauréats en 2014, et 95 en 2015.
Dans ce cadre, l'ADEME finance également les activités des collectivités permettant de concrétiser la mesure. L'exercice de planification de la prévention et de la gestion des déchets qui va être réalisé par chaque région, en application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) conduira à identifier les gisements de biodéchets. Ceci contribuera à dimensionner, organiser et aider les investissements nécessaires.
Sénat - 2016-09-29 - Réponse ministérielle N° 19547
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119547.html
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
