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Cette commission d’enquête a été créée dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Son président, Olivier Rietmann, considère que « la commission d’enquête devra permettre, en toute objectivité, de dresser un état des lieux des aides publiques versées aux entreprises, de s’interroger sur leurs justifications et de faire des propositions pour améliorer leur suivi et mieux évaluer leurs effets, afin de veiller à l’efficience des deniers publics ».
Selon Fabien Gay, rapporteur, « l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises, qui s’est fortement accru ces dernières années, n’empêche pas les fermetures de sites, les licenciements, voire les délocalisations, ce qui doit conduire la commission d’enquête à s’interroger sur les contreparties que pourraient exiger les collectivités publiques ».
La commission d’enquête achèvera ses travaux au plus tard le 14 juillet 2025.
Source - Sénat
Son président, Olivier Rietmann, considère que « la commission d’enquête devra permettre, en toute objectivité, de dresser un état des lieux des aides publiques versées aux entreprises, de s’interroger sur leurs justifications et de faire des propositions pour améliorer leur suivi et mieux évaluer leurs effets, afin de veiller à l’efficience des deniers publics ».
Selon Fabien Gay, rapporteur, « l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises, qui s’est fortement accru ces dernières années, n’empêche pas les fermetures de sites, les licenciements, voire les délocalisations, ce qui doit conduire la commission d’enquête à s’interroger sur les contreparties que pourraient exiger les collectivités publiques ».
La commission d’enquête achèvera ses travaux au plus tard le 14 juillet 2025.
Source - Sénat
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