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Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour tout ou partie des flux, du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV).
A ce sujet, le mode d’emploi juridique (et, même, extra-juridique) semble un peu stabilisé mais une nouvelle jurisprudence nous rappelait en décembre 2023, à quelques mesures élémentaires de prudence… Ce qu’une nouvelle décision, de janvier 2024, confirme.
I. Un retour du PàP à l’AV dont les contraintes juridiques et extra-juridiques ne doivent pas être sous-estimées en dépit de jurisprudences plutôt majoritairement souples à ce stade
I.A. Un choix qui n’est pas que binaire
I.B. Quelques paramètres politiques, techniques et financiers
I.C. Un dispositif réglementaire qui permet ce passage, mais avec quelques possibles débats interprétatifs
I.D. Des jurisprudences très souples entre 2019 et 2021
I.E. Une nouvelle ordonnance de janvier 2024, du juge des référés du même tribunal, dans la même affaire, confirme pour l’essentiel ce mode d’emploi.
-----------------------------
II. Une série de deux décisions du juge des référés du TA de Toulouse, certes discutables, conduisent à rappeler quelques mesures importantes de prudence à tout le moins appeler à la prudence (faire des choix techniques ne conduisant pas aux incivilités en termes de propretés ; sécuriser la délicate question de frontière de compétences entre organe délibérant et exécutif ; prouver la qualité de ce qui est fait en termes de nettoyage comme — même si l’ordonnance ne le dit pas — de PMR ; etc.)
II.A. Une ordonnance ne fait pas le printemps des requérants, mais tirons en cependant les enseignements
II.B. Une difficulté en matière de frontières de compétences entre exécutif et délibérant, voire entre communes et intercommunalité, à régler par prudence en amont des décisions
II.C. Faire des choix techniques prenant en compte les futures questions de propreté et de dépôts sauvages, le justifier (c’est le plus dur…) et accumuler ensuite des moyens de preuve solides en phase opérationnelle
II.D. Intégrer qu’un juge peut avoir, même au stade de l’appréciation de l’urgence, une vive sensibilité à ce sujet. S’y préparer.
TA Toulouse, ord., 30 janvier 2024, n° 230740
Landot avocats - Analyse complète
A ce sujet, le mode d’emploi juridique (et, même, extra-juridique) semble un peu stabilisé mais une nouvelle jurisprudence nous rappelait en décembre 2023, à quelques mesures élémentaires de prudence… Ce qu’une nouvelle décision, de janvier 2024, confirme.
I. Un retour du PàP à l’AV dont les contraintes juridiques et extra-juridiques ne doivent pas être sous-estimées en dépit de jurisprudences plutôt majoritairement souples à ce stade
I.A. Un choix qui n’est pas que binaire
I.B. Quelques paramètres politiques, techniques et financiers
I.C. Un dispositif réglementaire qui permet ce passage, mais avec quelques possibles débats interprétatifs
I.D. Des jurisprudences très souples entre 2019 et 2021
I.E. Une nouvelle ordonnance de janvier 2024, du juge des référés du même tribunal, dans la même affaire, confirme pour l’essentiel ce mode d’emploi.
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II. Une série de deux décisions du juge des référés du TA de Toulouse, certes discutables, conduisent à rappeler quelques mesures importantes de prudence à tout le moins appeler à la prudence (faire des choix techniques ne conduisant pas aux incivilités en termes de propretés ; sécuriser la délicate question de frontière de compétences entre organe délibérant et exécutif ; prouver la qualité de ce qui est fait en termes de nettoyage comme — même si l’ordonnance ne le dit pas — de PMR ; etc.)
II.A. Une ordonnance ne fait pas le printemps des requérants, mais tirons en cependant les enseignements
II.B. Une difficulté en matière de frontières de compétences entre exécutif et délibérant, voire entre communes et intercommunalité, à régler par prudence en amont des décisions
II.C. Faire des choix techniques prenant en compte les futures questions de propreté et de dépôts sauvages, le justifier (c’est le plus dur…) et accumuler ensuite des moyens de preuve solides en phase opérationnelle
II.D. Intégrer qu’un juge peut avoir, même au stade de l’appréciation de l’urgence, une vive sensibilité à ce sujet. S’y préparer.
TA Toulouse, ord., 30 janvier 2024, n° 230740
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