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>> Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets doit être assurée par les producteurs. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place un système individuel agréé.
Ces arrêtés prolongent les agréments de 4 éco-organismes
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ADELPHE - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société ADELPHE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0307 du 28 décembre 2024 - NOR : TECP2432883A
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LEKO - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société LEKO est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0307 du 28 décembre 2024 - NOR : TECP2432887A
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OCAPEM - Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société OCAPEM est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0308 du 29 décembre 2024 - NOR : TECP2434023A
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CITEO - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société CITEO est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0308 du 29 décembre 2024 - NOR : TECP2432885A
Ces arrêtés prolongent les agréments de 4 éco-organismes
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ADELPHE - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société ADELPHE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0307 du 28 décembre 2024 - NOR : TECP2432883A
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LEKO - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société LEKO est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0307 du 28 décembre 2024 - NOR : TECP2432887A
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OCAPEM - Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société OCAPEM est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0308 du 29 décembre 2024 - NOR : TECP2434023A
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CITEO - Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
L'agrément de la société CITEO est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029.
JORF n°0308 du 29 décembre 2024 - NOR : TECP2432885A
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