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Dans le cadre d’une cartographie des utilisations du glyphosate, l’étude réalisée a été centrée sur le réseau ferroviaire, les postes électriques du réseau de transport d’électricité, les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, les autoroutes, routes et rues, les aéroports, les différentes sortes de gazons, les cimetières, le patrimoine historique bâti et les clôtures.
La mission a pris la mesure de la grande diversité et de l’hétérogénéité des utilisations de glyphosate en zone non agricole (ZNA). Elle a donc jugé nécessaire d’examiner dans le détail les caractéristiques de ces zones et des utilisations non agricoles du glyphosate ainsi que les méthodes alternatives non chimiques : désherbage manuel, mécanique, thermique, paillage, minéralisation des surfaces, plantes couvre-sols, robots de tonte…
Ainsi, la mission observe que les quantités de glyphosate employées en ZNA sont très faibles comparées aux usages agricoles. En 2018, les usages non agricoles et non forestiers représentent moins de 1,5 % du glyphosate vendu en France. La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est le principal consommateur de glyphosate avec 45 tonnes appliquées, à comparer aux 107 tonnes vendues pour des usages professionnels en zones non agricoles. Par ailleurs, tous les usages spécifiques aux ZNA sont classés comme des usages mineurs dans le catalogue national. L’article 50.1. du règlement communautaire précise que les utilisations mineures doivent être prises en compte dans l’étude de la substitution.
Les zones non agricoles lourdement artificialisées présentent des caractéristiques qui les distinguent significativement des zones agricoles. Les impacts des produits phytopharmaceutiques y sont moindres en regard de la non consommation des produits et des exigences en matière de gestion des eaux. De surcroît, un grand nombre de méthodes non chimiques alternatives ne sont pas transposables depuis les zones agricoles vers les ZNA.
Des méthodes non chimiques alternatives très diverses existent, mais la notion d’usage courant apparaît comme très sélective.
Elle est définie comme désignant, à la date du retrait d’AMM, un outil au stade opérationnel, disponible sur le marché, mis sur le marché par son fabricant à hauteur de la demande, et adapté à chaque objet technique à désherber et qui présente un caractère habituel, ordinaire au moment présent.
La mission a recensé les inconvénients de ces méthodes pour les principales utilisations.
Ainsi, les alternatives sont de 5 à 10 fois plus chères selon tous les interlocuteurs rencontrés en raison de l’allongement du temps de travail, et de la nécessité de faire plusieurs passages. Les employeurs soulignent que leur personnel est exposé à des risques quantitativement plus importants liés à la pénibilité plus importante du désherbage mécanique ou manuel. Ils déplorent tous la difficulté à recruter déjà aujourd’hui de la main d’œuvre pour ces travaux jugés pénibles et peu gratifiants.
Au final, l’article 50 fixe des critères qui font apparaître l’évaluation comparative comme un levier d’un intérêt limité pour les usages non agricoles. Sauf exception, dans les ZNA les plus consommatrices de glyphosate, les qualités techniques et économiques de cet herbicide n’ont pas permis l’émergence de solutions alternatives que la mission qualifierait d’usage courant.
Ainsi, le projet de la SNCF est fondé sur la substitution du glyphosate par un mélange chimique d’acide pélargonique et de flazasulfuron, avec une attention à apporter au phasage du remplacement des unités des trains désherbeurs. Le flazasulfuron présente l’inconvénient avéré de provoquer l’apparition d’adventices résistantes. Ce mélange n’apparaît pas sensiblement plus sûr pour l’environnement
La reconception des sites désherbés avec du glyphosate (cimetières, réseau électrique) pour les rendre moins favorables aux adventices s’avère indispensable pour maîtriser les coûts du désherbage, ce qui est loin d’un usage courant.
Bien qu’ils ne peuvent pas alimenter la procédure d’évaluation comparative, les produits de biocontrôle herbicides sur le marché, à base d’acide pélargonique, d’acide acétique et d’acide caprylique sont une alternative au glyphosate. Mais leur emploi est limité par leur coût important, leur efficacité moindre et leur volume d’application. Ils ont tendance à être évincés par des produits non autorisés tels que le vinaigre et les sels de déneigement. Par ailleurs, les produits phytopharmaceutiques à faible risque, au sens du règlement 1107/2009, ne comportent aucun herbicide.
Enfin, la mission appelle l’attention sur des pistes de réflexion pour intégrer les professionnels opérant dans les ZNA dans la task force, favoriser les travaux de la recherche publique et les actions de transfert nécessaires aux ZNA, être très vigilant sur les effets du report vers d’autres herbicides chimiques, et élargir l’épidémiosurveillance aux adventices dans les zones non agricoles. S’il est souhaité de rester cohérent avec la loi Labbé, une réflexion peut être conduite pour introduire dans les AMM de produits à base de glyphosate, pour leurs usages spécifiques en ZNA classés comme mineurs, une utilisation limitée aux seuls motifs de la sécurité des personnes et des biens, et d’ordre culturel.
CGAAER / CGEDD >> Rapports n° 19034 et n° 012708-01
La mission a pris la mesure de la grande diversité et de l’hétérogénéité des utilisations de glyphosate en zone non agricole (ZNA). Elle a donc jugé nécessaire d’examiner dans le détail les caractéristiques de ces zones et des utilisations non agricoles du glyphosate ainsi que les méthodes alternatives non chimiques : désherbage manuel, mécanique, thermique, paillage, minéralisation des surfaces, plantes couvre-sols, robots de tonte…
Ainsi, la mission observe que les quantités de glyphosate employées en ZNA sont très faibles comparées aux usages agricoles. En 2018, les usages non agricoles et non forestiers représentent moins de 1,5 % du glyphosate vendu en France. La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est le principal consommateur de glyphosate avec 45 tonnes appliquées, à comparer aux 107 tonnes vendues pour des usages professionnels en zones non agricoles. Par ailleurs, tous les usages spécifiques aux ZNA sont classés comme des usages mineurs dans le catalogue national. L’article 50.1. du règlement communautaire précise que les utilisations mineures doivent être prises en compte dans l’étude de la substitution.
Les zones non agricoles lourdement artificialisées présentent des caractéristiques qui les distinguent significativement des zones agricoles. Les impacts des produits phytopharmaceutiques y sont moindres en regard de la non consommation des produits et des exigences en matière de gestion des eaux. De surcroît, un grand nombre de méthodes non chimiques alternatives ne sont pas transposables depuis les zones agricoles vers les ZNA.
Des méthodes non chimiques alternatives très diverses existent, mais la notion d’usage courant apparaît comme très sélective.
Elle est définie comme désignant, à la date du retrait d’AMM, un outil au stade opérationnel, disponible sur le marché, mis sur le marché par son fabricant à hauteur de la demande, et adapté à chaque objet technique à désherber et qui présente un caractère habituel, ordinaire au moment présent.
La mission a recensé les inconvénients de ces méthodes pour les principales utilisations.
Ainsi, les alternatives sont de 5 à 10 fois plus chères selon tous les interlocuteurs rencontrés en raison de l’allongement du temps de travail, et de la nécessité de faire plusieurs passages. Les employeurs soulignent que leur personnel est exposé à des risques quantitativement plus importants liés à la pénibilité plus importante du désherbage mécanique ou manuel. Ils déplorent tous la difficulté à recruter déjà aujourd’hui de la main d’œuvre pour ces travaux jugés pénibles et peu gratifiants.
Au final, l’article 50 fixe des critères qui font apparaître l’évaluation comparative comme un levier d’un intérêt limité pour les usages non agricoles. Sauf exception, dans les ZNA les plus consommatrices de glyphosate, les qualités techniques et économiques de cet herbicide n’ont pas permis l’émergence de solutions alternatives que la mission qualifierait d’usage courant.
Ainsi, le projet de la SNCF est fondé sur la substitution du glyphosate par un mélange chimique d’acide pélargonique et de flazasulfuron, avec une attention à apporter au phasage du remplacement des unités des trains désherbeurs. Le flazasulfuron présente l’inconvénient avéré de provoquer l’apparition d’adventices résistantes. Ce mélange n’apparaît pas sensiblement plus sûr pour l’environnement
La reconception des sites désherbés avec du glyphosate (cimetières, réseau électrique) pour les rendre moins favorables aux adventices s’avère indispensable pour maîtriser les coûts du désherbage, ce qui est loin d’un usage courant.
Bien qu’ils ne peuvent pas alimenter la procédure d’évaluation comparative, les produits de biocontrôle herbicides sur le marché, à base d’acide pélargonique, d’acide acétique et d’acide caprylique sont une alternative au glyphosate. Mais leur emploi est limité par leur coût important, leur efficacité moindre et leur volume d’application. Ils ont tendance à être évincés par des produits non autorisés tels que le vinaigre et les sels de déneigement. Par ailleurs, les produits phytopharmaceutiques à faible risque, au sens du règlement 1107/2009, ne comportent aucun herbicide.
Enfin, la mission appelle l’attention sur des pistes de réflexion pour intégrer les professionnels opérant dans les ZNA dans la task force, favoriser les travaux de la recherche publique et les actions de transfert nécessaires aux ZNA, être très vigilant sur les effets du report vers d’autres herbicides chimiques, et élargir l’épidémiosurveillance aux adventices dans les zones non agricoles. S’il est souhaité de rester cohérent avec la loi Labbé, une réflexion peut être conduite pour introduire dans les AMM de produits à base de glyphosate, pour leurs usages spécifiques en ZNA classés comme mineurs, une utilisation limitée aux seuls motifs de la sécurité des personnes et des biens, et d’ordre culturel.
CGAAER / CGEDD >> Rapports n° 19034 et n° 012708-01
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