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Le rapport de l’IGAS portant sur l’évaluation des fonds mutualisés de revitalisation (février 2024) souligne de façon générale l’intérêt de ces dispositifs à la main des services de l’Etat dans le département, tout en précisant les axes d’une possible sécurisation juridique et opérationnelle.
La mission s’est appuyée sur l’examen approfondi d’un échantillon de sept fonds mutualisés reflétant les différents modes de gestion retenus sur le territoire, et sur une enquête auprès de l’ensemble des services déconcentrés chargés de l’emploi.
Ces travaux mettent en évidence l’extrême diversité des dispositifs adoptés au niveau local et la relative modicité des enjeux : 49 fonds mutualisés recensés au niveau national n’engagent qu’une dizaine de millions d’euros de dépenses chaque année.
Lire le rapport
Rapport Igas Fonds revitalisation
Source - IGAS
La mission s’est appuyée sur l’examen approfondi d’un échantillon de sept fonds mutualisés reflétant les différents modes de gestion retenus sur le territoire, et sur une enquête auprès de l’ensemble des services déconcentrés chargés de l’emploi.
Ces travaux mettent en évidence l’extrême diversité des dispositifs adoptés au niveau local et la relative modicité des enjeux : 49 fonds mutualisés recensés au niveau national n’engagent qu’une dizaine de millions d’euros de dépenses chaque année.
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Source - IGAS
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