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Les collectivités locales expriment leur profond mécontentement face à la recrudescence des accidents survenus dans les centres de tri et les unités de valorisation énergétique, incidents souvent causés par la présence de déchets mal triés, notamment des batteries au lithium et des bonbonnes de protoxyde d’azote.
Ces accidents, qui mettent en danger la sécurité des travailleurs et de l’environnement, doivent être pris au sérieux.
Le protoxyde d’azote constitue déjà un problème majeur de santé publique qu’il faut impérativement traiter au plus vite et, face à cette situation alarmante, le Cercle National du Recyclage demande instamment aux autorités compétentes de mettre en place une campagne nationale de communication visant à sensibiliser le grand public sur l’importance d’un tri rigoureux de ces déchets.
En parallèle des réflexions parlementaires sur ces sujets, le Cercle National du Recyclage demande également à renforcer la réglementation sur la gestion des déchets dangereux et à instaurer un dédommagement des collectivités par les metteurs en marché de ces produits via les systèmes de REP, conformément à la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier 2025.
Enfin, le Cercle National du Recyclage souhaite que l’État mette en place un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets en difficulté afin de sécuriser durablement les infrastructures essentielles à la transition écologique.
Source - Cercle National du Recyclage
Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage -
PPL adoptée en commission sénatoriale
Sénat - Dossier législatif
Discussion en séance publique le 6 mars 2025
Ces accidents, qui mettent en danger la sécurité des travailleurs et de l’environnement, doivent être pris au sérieux.
Le protoxyde d’azote constitue déjà un problème majeur de santé publique qu’il faut impérativement traiter au plus vite et, face à cette situation alarmante, le Cercle National du Recyclage demande instamment aux autorités compétentes de mettre en place une campagne nationale de communication visant à sensibiliser le grand public sur l’importance d’un tri rigoureux de ces déchets.
En parallèle des réflexions parlementaires sur ces sujets, le Cercle National du Recyclage demande également à renforcer la réglementation sur la gestion des déchets dangereux et à instaurer un dédommagement des collectivités par les metteurs en marché de ces produits via les systèmes de REP, conformément à la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 janvier 2025.
Enfin, le Cercle National du Recyclage souhaite que l’État mette en place un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets en difficulté afin de sécuriser durablement les infrastructures essentielles à la transition écologique.
Source - Cercle National du Recyclage
Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage -
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