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Contrairement à ce que certains médias ont indiqué récemment, aucune obligation n’impose aux collectivités d’équiper leurs poubelles de puces RFID. Ces dispositifs peuvent être utilisés dans le cadre d’une tarification incitative, mais leur mise en place relève uniquement du choix des collectivités.
Ainsi, l'objectif politique de 25 millions d'habitants couverts par la tarification incitative en 2025 prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n'appelle pas d'obligation de mise en œuvre de la tarification incitative pour certaines collectivités territoriales et ne conduit donc pas à la généralisation de poubelles à puces électroniques.
Ce sont les collectivités compétentes dans la gestion des déchets qui définissent leurs propres modalités de collecte des déchets et la fiscalité qui s'applique.
En fonction des spécificités propres à chaque territoire, elles peuvent choisir de mettre en place ou non une tarification incitative.
À noter que la tarification incitative peut être mise en place sans recourir aux poubelles équipées de puces électroniques.
MTE - Communiqué
Le guide de l’ADEME sur la tarification incitative.
VÉRIF' - Les poubelles à puce deviennent-elles obligatoires en 2025 ?
TF1 / Vérif
Ainsi, l'objectif politique de 25 millions d'habitants couverts par la tarification incitative en 2025 prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n'appelle pas d'obligation de mise en œuvre de la tarification incitative pour certaines collectivités territoriales et ne conduit donc pas à la généralisation de poubelles à puces électroniques.
Ce sont les collectivités compétentes dans la gestion des déchets qui définissent leurs propres modalités de collecte des déchets et la fiscalité qui s'applique.
En fonction des spécificités propres à chaque territoire, elles peuvent choisir de mettre en place ou non une tarification incitative.
À noter que la tarification incitative peut être mise en place sans recourir aux poubelles équipées de puces électroniques.
MTE - Communiqué
Le guide de l’ADEME sur la tarification incitative.
VÉRIF' - Les poubelles à puce deviennent-elles obligatoires en 2025 ?
TF1 / Vérif
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