Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans le cadre de la concrétisation du plan d’actions PFAS de l’État, avec la mise en consultation de textes d’application, les collectivités gestionnaires de l’eau et des déchets réunies au sein d’AMORCE, qui soutient la démarche, s’inquiètent néanmoins de la fixation de normes établies dans la précipitation et d’un coût de dépollution de centaines de millions d’euros qui reviendraient à la charge des contribuables locaux et des usagers de ces services publics, et non des véritables pollueurs.
les collectivités demandent à l’État et au Parlement de se ressaisir au plus vite de cet enjeu majeur par :
- La mise en place de campagnes d’expérimentation sur le deuxième semestre 2024 et la restitution de leurs résultats afin de fiabiliser les valeurs limites à respecter sur les émissions de PFAS ;
- Un engagement ferme de l’État d’un financement du plan d’actions PFAS et particulièrement des solutions de traitement et de dépollution par les metteurs en marché de produits contenant encore des PFAS, afin d’éviter aux Français une augmentation injuste du prix et l’eau et la gestion des déchets ;
- La reprise dans les plus brefs délais de l’examen de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS, pour planifier l’interdiction progressive des PFAS dans les produits de grande consommation.
Source - AMORCE
les collectivités demandent à l’État et au Parlement de se ressaisir au plus vite de cet enjeu majeur par :
- La mise en place de campagnes d’expérimentation sur le deuxième semestre 2024 et la restitution de leurs résultats afin de fiabiliser les valeurs limites à respecter sur les émissions de PFAS ;
- Un engagement ferme de l’État d’un financement du plan d’actions PFAS et particulièrement des solutions de traitement et de dépollution par les metteurs en marché de produits contenant encore des PFAS, afin d’éviter aux Français une augmentation injuste du prix et l’eau et la gestion des déchets ;
- La reprise dans les plus brefs délais de l’examen de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances PFAS, pour planifier l’interdiction progressive des PFAS dans les produits de grande consommation.
Source - AMORCE
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
