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Le nouveau règlement sur les transferts de déchets fixera des règles plus strictes sur l’exportation de déchets vers des pays tiers. Il soutiendra l’économie circulaire et garantira un traitement durable sur le plan environnemental des déchets exportés depuis l’Union européenne.
A partir de mai 2027, les exportations de déchets de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE ne seront autorisées, par exemple, que si ces pays informent la Commission européenne qu’ils sont disposés à importer des déchets et qu’ils démontrent leur capacité à les gérer de manière durable.
La Commission opérera également un suivi des exportations de déchets vers les pays de l’OCDE et prendra des mesures si ces exportations engendrent des problèmes environnementaux dans les pays de destination.
Le nouveau règlement prévoit également un renforcement de l’application de la législation et de la coopération dans la lutte contre le trafic de déchets, l’un des types de criminalité environnementale les plus graves. Il complétera la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal .
Source - Commission Européenne
A partir de mai 2027, les exportations de déchets de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE ne seront autorisées, par exemple, que si ces pays informent la Commission européenne qu’ils sont disposés à importer des déchets et qu’ils démontrent leur capacité à les gérer de manière durable.
La Commission opérera également un suivi des exportations de déchets vers les pays de l’OCDE et prendra des mesures si ces exportations engendrent des problèmes environnementaux dans les pays de destination.
Le nouveau règlement prévoit également un renforcement de l’application de la législation et de la coopération dans la lutte contre le trafic de déchets, l’un des types de criminalité environnementale les plus graves. Il complétera la nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal .
Source - Commission Européenne
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