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Le 29 janvier 2025, l'association FRANCE BIODECHETS, représentée par son président Stephan Martinez, a été auditionnée en compagnie de la FNCCR par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Cette audition s'inscrit dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), visant à structurer et à développer la filière des biodéchets en France.
Stephan Martinez a ainsi rappelé les objectifs de France Biodéchets :
- Structurer la filière des biodéchets qui se doit d’être économiquement viable,
- Participer à l’amplification territoriale nécessaire du tri et la collecte des biodéchets.
- Accompagner les collectivités dans leurs solutions de déploiement pour favoriser une massification.
Parmi les propositions émises à l’occasion de l’audition :
• La réalisation d’une étude de la Cour des comptes sur les coûts comparés de collecte et de traitement
• La poursuite du Fonds Vert pour soutenir les collectivités
• Une réflexion sur la TGAP pour coordonner la politique des biodéchets au niveau régional
• Une norme de sacs labellisés « biodégradable »
• L’adoption d’une couleur unique des bacs identifiée biodéchets
• L’introduction dans SINOE des indicateurs sur les biodéchets
• Une campagne de communication orchestrée à l’échelle nationale sur les biodéchets.
Source - FNCCR
Cette audition s'inscrit dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), visant à structurer et à développer la filière des biodéchets en France.
Stephan Martinez a ainsi rappelé les objectifs de France Biodéchets :
- Structurer la filière des biodéchets qui se doit d’être économiquement viable,
- Participer à l’amplification territoriale nécessaire du tri et la collecte des biodéchets.
- Accompagner les collectivités dans leurs solutions de déploiement pour favoriser une massification.
Parmi les propositions émises à l’occasion de l’audition :
• La réalisation d’une étude de la Cour des comptes sur les coûts comparés de collecte et de traitement
• La poursuite du Fonds Vert pour soutenir les collectivités
• Une réflexion sur la TGAP pour coordonner la politique des biodéchets au niveau régional
• Une norme de sacs labellisés « biodégradable »
• L’adoption d’une couleur unique des bacs identifiée biodéchets
• L’introduction dans SINOE des indicateurs sur les biodéchets
• Une campagne de communication orchestrée à l’échelle nationale sur les biodéchets.
Source - FNCCR
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