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La déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC ) se termine le 30 juin 2024.
Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour faciliter votre déclaration, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à votre disposition un tableur pré-formaté à télécharger et à compléter.
Ce fichier doit ensuite être déposé sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics), dans l’espace de recensement spécifique des dépenses 2023 relatives aux achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Pour vous accompagner dans votre déclaration, l'OECP met à votre disposition le Guide du recensement des dépenses 2023 , dit guide vert, qui présente les modalités du recensement spécifique des dépenses AGEC.
Espace dédié aux questions de fond : site Rapidd .
Notez qu’un nouveau décret d’application de l’article 58 entre en vigueur à partir du 1er juillet 2024. La liste des produits et le système de déclaration changeront à partir de cette date.
Source - MINEFI
Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour faciliter votre déclaration, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à votre disposition un tableur pré-formaté à télécharger et à compléter.
Ce fichier doit ensuite être déposé sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics), dans l’espace de recensement spécifique des dépenses 2023 relatives aux achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Pour vous accompagner dans votre déclaration, l'OECP met à votre disposition le Guide du recensement des dépenses 2023 , dit guide vert, qui présente les modalités du recensement spécifique des dépenses AGEC.
Espace dédié aux questions de fond : site Rapidd .
Notez qu’un nouveau décret d’application de l’article 58 entre en vigueur à partir du 1er juillet 2024. La liste des produits et le système de déclaration changeront à partir de cette date.
Source - MINEFI
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