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Le Conseil de l'Union Européenne demande notamment à la Commission et aux États membres
- de s'engager pleinement à mettre en œuvre la politique de cohésion telle qu'elle a été réformée pour la période 2014-2020, en assurant la cohérence avec les dispositions adoptées, et à appliquer les règles en évitant d'imposer des obligations supplémentaires ou excessives;
- d'accélérer les négociations et les procédures en vue de l'adoption de tous les accords de partenariat et de tous les programmes prévus pour la période 2014-2020, et insiste sur les conséquences négatives que pourrait avoir une adoption tardive des programmes, tout en soulignat qu'il importe de veiller à la disponibilité des ressources allouées, comme convenu dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020
- d'explorer les possibilités offertes par des instruments financiers sains et transparents et par la participation de ressources privées, tout en réduisant autant que possible le risque et en veillant à ne pas faire peser de nouvelles charges à long terme sur les budgets publics et invite la Commission à faciliter les échanges de bonnes pratiques et de connaissances dans ce domaine;
Le Conseil encourage la Commission et les États membres à poursuivre l'analyse et le développement de la dimension territoriale de la politique de cohésion, conformément aux besoins de développement et aux mécanismes institutionnels des États membres, en tenant compte de l'agenda territorial 2020, et à poursuivre l'élaboration d'un programme urbain de l'UE en veillant à ce que cela se fasse dans le plein respect du principe de subsidiarité et des compétences prévues dans les traités de l'UE, compte tenu de la coopération intergouvernementale dans ce domaine…
Conseil de l'Union Européenne - Conclusions - 2014-11-19
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