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UE/ CE - Le groupe de haut niveau sur les charges administratives - Questions et réponses
Le groupe de haut niveau sur les charges administratives conseille la Commission depuis la fin de l'année 2007 en matière de réduction des charges administratives pesant sur les entreprises. Son travail porte plus particulièrement sur les façons de simplifier la législation européenne en vigueur et de rendre la transposition et la mise en œuvre du droit de l’Union par les États membres plus efficace et davantage axée sur les besoins des petites et moyennes entreprises. Soutenue par le groupe, la Commission a même dépassé son objectif consistant à réduire, de 25 % dans 13 domaines prioritaires, les charges administratives pesant sur les entreprises. À ce jour, ces dernières ont pu réaliser des économies annuelles estimées à 33,4 milliards d'EUR (- 27 %)…
Commission Européenne MEMO/14/574 - 21014-10-14
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-574_fr.htm
Le groupe de haut niveau sur les charges administratives conseille la Commission depuis la fin de l'année 2007 en matière de réduction des charges administratives pesant sur les entreprises. Son travail porte plus particulièrement sur les façons de simplifier la législation européenne en vigueur et de rendre la transposition et la mise en œuvre du droit de l’Union par les États membres plus efficace et davantage axée sur les besoins des petites et moyennes entreprises. Soutenue par le groupe, la Commission a même dépassé son objectif consistant à réduire, de 25 % dans 13 domaines prioritaires, les charges administratives pesant sur les entreprises. À ce jour, ces dernières ont pu réaliser des économies annuelles estimées à 33,4 milliards d'EUR (- 27 %)…
Commission Européenne MEMO/14/574 - 21014-10-14
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-574_fr.htm
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