Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse / Mme Ségolène Royal: "… en accord avec la ministre de la santé et la secrétaire d’État à la famille, en charge des crèches, j’ai pris la décision de simplifier les normes. Les maires sont écrasés sous un certain nombre de normes.
Je partage la préoccupation qui est la vôtre : notre objectif est justement d’assurer la qualité de l’air intérieur, notamment pour les jeunes enfants qui vivent dans des espaces clos. Mais il faut aussi prendre en compte la difficulté d’application d’un certain nombre de normes, ainsi que leur coût, estimé à près de 600 millions d’euros compte tenu de l’obligation, pour toutes les crèches et toutes les classes de toutes les écoles - d’abord en primaire, puis au collège et enfin au lycée - , de procéder à des calculs de la pureté de l’air en passant par des organismes agréés. Ce contrôle devait avoir lieu tous les sept ans mais ne prévoyait pas d’obligation de remédier à la pollution.
J’ai donc préféré mettre en place un système beaucoup plus simple et moins coûteux. Ce plan passe
- par la distribution de kits qui permettront de mesurer la présence des produits chimiquesque vous évoquez ; je fais confiance aux mairies pour prendre les dispositions en conséquence.
- par la diffusion d’un guide pratique distribué à tous les parlementaires qui pourront les relayer dans les mairies : ce guide rappelle des gestes très simples relatifs à l’aération des locaux et donne des indications sur le choix de produits d’entretien sans pesticides, ainsi que sur le contrôle des meubles, des peintures et des revêtements.
Je pense que les services techniques des mairies pourront parfaitement assumer leurs responsabilités sans subir des normes et des coûts exorbitants au regard de l’objectif recherché.
Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-21
Dans la même rubrique
-
Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener
-
Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation
-
Actu - Bâtiments - Formations sur le radon pour les professionnels du bâtiment : un état des lieux du Cerema
-
Actu - Bâtiments - Lancement de BâtiZoom : l’observatoire de la transition écologique du bâtiment
-
JORF - Bâtiments - ERP - Sécurité incendie : nouvelles règles applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés
Déconnexion
