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Action économique - Dév. local

RM/ Avenir des CCI

Article ID.CiTé du 31/10/2014




Extrait de réponse de M. Emmanuel Macron: "… L'esprit de responsabilité qui nous anime face à la situation de nos finances publiques doit aussi concerner les CCI, qui ont touché pendant des années des recettes parafiscales largement supérieures à leurs besoins, alimentant leurs fonds de roulement. Il aurait fallu commencer à y mettre bon ordre bien avant. Les fonds de roulement ont fait l'objet de prélèvements, représentant une baisse de 4 % des recettes. La diminution de la taxe pour frais de chambre représente non pas une recette pour le budget de l'État mais une charge en moins pour les entreprises.

Il n'est pas question de la taxe d'apprentissage, ni de l'action relative aux ports, aéroports, parcs d'exposition ou de l'accompagnement des entreprises, etc. Lorsque j'entends la menace de fermer certains CFA en représailles, je réitère mon appel à la responsabilité. Beaucoup peut encore être fait pour diminuer les dépenses des CCI.

Nous avons tenu compte de la réalité locale. Une trentaine de CCI ne seront donc pas concernées…
Sénat - Question orale - 2014-10-21

http://www.senat.fr/cra/s20141021/s20141021_5.html#par_145




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