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Retard dans les promotions, refus d'aménagements d'horaires, licenciements déguisés... C'est que souhaite empêcher Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) qui présente une proposition de loi visant à "protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail". Déposé en octobre dernier, le texte sera examiné, ce lundi 28 avril après-midi, par les députés de la commission des affaires sociales.
"Le projet parental, à travers l’assistance médicale à la procréation ou l’adoption, ne devrait en aucun cas être source d’inégalités ou d’exclusions dans l’accès à l’emploi ou dans la carrière professionnelle.
Actuellement, la loi française interdit les discriminations sur la base de plusieurs critères tels que le sexe, l’âge, l’état de santé ou la grossesse, mais ne mentionne pas explicitement le projet parental", écrit la députée du parti présidentiel dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.
Pour "faire évoluer les mentalités" au travail, le texte propose de changer la législation actuelle.
LCP - Article complet
"Le projet parental, à travers l’assistance médicale à la procréation ou l’adoption, ne devrait en aucun cas être source d’inégalités ou d’exclusions dans l’accès à l’emploi ou dans la carrière professionnelle.
Actuellement, la loi française interdit les discriminations sur la base de plusieurs critères tels que le sexe, l’âge, l’état de santé ou la grossesse, mais ne mentionne pas explicitement le projet parental", écrit la députée du parti présidentiel dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.
Pour "faire évoluer les mentalités" au travail, le texte propose de changer la législation actuelle.
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