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La politique nationale concernant l'économie circulaire, en accordant la priorité à la prévention des déchets et à leur recyclage, ne peut être couronnée de succès que si les acteurs de terrain s'en saisissent et déploient les bonnes pratiques à l'échelle locale. Dans ce cadre, le rôle de planification des collectivités territoriales en matière de prévention et gestion des déchets est essentiel pour initier, le cas échéant, animer et contribuer à l'efficacité des démarches engagées sur ce thème. C'est pourquoi le programme national de prévention des déchets 2014-2020 publié en août 2014, prévoit parmi ses treize axes, que l'un soit relatif au "déploiement de la prévention dans les territoires par la planification et l'action locales".
Celui-ci recense notamment parmi ces actions le besoin de clarification du cadrage réglementaire des programmes locaux de prévention des déchets. En effet, contrairement aux plans de niveau départemental ou régional, les programmes locaux n'avaient pas fait l'objet d'un décret permettant de clarifier par la voie réglementaire les procédures à suivre, leur contenu, et leur articulation avec les autres plans. Cette clarification était jugée nécessaire par de nombreux acteurs.
Un texte publié au Journal officiel du 14 juin 2015 prévoit notamment que le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, est élaboré par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets des ménages et, que des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales, dont les territoires sont contigus ou forment un espace cohérent, peuvent s'associer pour élaborer un programme commun.
Sénat - 2015-11-19 - Réponse ministérielle N° 12193
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612193.html
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